OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES

Quel que soit votre projet, qu’il s’agisse :

• D’une construction neuve,
• D’une réhabilitation lourde,
• Du réaménagement d’un établissement,
• Du remplacement d’équipements techniques (désenfumage, système de sécurité incendie…)

 

Votre projet sera soumis à règlementation, à savoir de manière générale :

 

• Au Code de la Construction marocaine,
• Au Code de l’Urbanisme

 

Et plus particulièrement aux Règlements de Sécurité, notamment :

• Au Règlement de Sécurité contre les risques incendie et de panique dans les constructions livre 1 connaissance de base
• Au Règlement de Sécurité contre les risques incendie et de panique dans les constructions livre 2 les établissements recevant du public
• Au Règlement de Sécurité contre les risques incendie et de panique dans les constructions livre 3 les bâtiments d’habitations
• Au Règlement de Sécurité contre les risques incendie et de panique dans les constructions livre 4 les immeubles de grande hauteur
• Au Règlement de Sécurité contre les risques incendie et de panique dans les constructions livre 5 les établissements recevant des travailleurs
• Au Règlement de Sécurité contre les risques incendie et de panique dans les constructions livre 6 les établissements de type ICPE

 

Sans oublier que l’ensemble de vos projets seront aussi soumis aux différentes normes en vigueur, Documents Techniques Unifiés (DTU).

Ce qui compte tenu de la complexité des textes, et de l’interprétation qui peut en être faite, complique énormément la tâche des Maîtres d’Ouvrage et des Maîtres d’œuvres dans la conception et la réalisation de leurs projets.